POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DE: Services sanitaires Cloutier
Date de dernière mise à jour : 9 janvier 2026
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Services sanitaires Cloutier, qui est responsable de ce site.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:
La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
À qui ces renseignements sont transmis ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous ne collectons pas vos renseignements personnels.
2. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.
3. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : dans dossier client privé, durée indéterminée.
4. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre site est développé à l’aide du logiciel WordPress. Il est hébergé sur les serveurs de Riopel Consultant; situés à l’adresse suivante :
Montréal, Québec, Canada.
Les données personnelles collectées sur ce site sont hébergées et traitées au Canada.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection des données personnelles jugé adéquat.
5. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
- Le responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est : l’équipe de programmation de Riopel Consultant. Il peut être contacté de la manière suivante : hebergement@riopel-consultant.com
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels - Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.
6. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
Contactez la propriétaire de Services sanitaires Cloutier pour toute question concernant vos données personnelles.
7. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Contactez le propriétaire de Services sanitaires Cloutier pour toutes questions concernant vos données personnelles.
8. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment. Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
9. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels.
10. LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou
- Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.